Œuvres 1 à 20 (soit 3 titres) sur 3 œuvres correspondant à votre recherche
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Titre
Auteurs
Editeur
Collection
Parution
Prix
Concurrence des commissaires-priseurs, huissiers et greffiers : seance du 12 mars 1861 9782019553753
Braine Auguste
Hachette Bnf
-
01/10/2016
13,90 €
Sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances. Déduction des dettes : successions. Valeur vénale. Usufruit et nue-propriété. Augmentation de droits de mutation par décès 9782019232740
Braine Auguste
Hachette Bnf
-
01/03/2018
11,50 €
Observations sur le projet de loi, portant deduction des dettes en matiere de successions - justific 9782329147482
