Œuvres 1 à 20 (soit 7 titres) sur 27 œuvres correspondant à votre recherche
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Titre
Auteurs
Editeur
Collection
Parution
Prix
La Princesse Georges Bibesco devant le tribunal de Charleroi 9782019256913
Folleville Daniel
Hachette Bnf
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01/05/2018
9,50 €
Notion du droit et de l'obligation. Introduction philosophique à l'étude du Code civil. 3e édition 9782019256906
Folleville Daniel
Hachette Bnf
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01/05/2018
16,00 €
De l'Incapacité complète de s'obliger, stipulée dans un contrat de mariage, revue de jurisprudence 9782019256890
Folleville Daniel
Hachette Bnf
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01/05/2018
9,50 €
Du Paiement du prix par l'acheteur en matière de vente 9782019232887
Folleville Daniel
Hachette Bnf
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01/03/2018
11,50 €
De la Publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850 9782019232870
Folleville Daniel
Hachette Bnf
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01/03/2018
11,90 €
Étude sur les associations commerciales en participation, leurs caractères distinctifs 9782019233983
Folleville Daniel
Hachette Bnf
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01/03/2018
16,00 €
Introduction historique à l'étude du Code civil. 1er examen, notions abrégées sur les sources : du droit civil français, notions générales sur l'organisation actuelle des grands pouvoirs publics 9782019233259