Œuvres 1 à 20 (soit 6 titres) sur 6 œuvres correspondant à votre recherche
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Edict de janvier 1586, declaration du 17 juillet 1633 et arrest du conseil d'etat du 16 mai 1635 9782013489577
Henri Iii/Louis Xiii
Hachette Bnf
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01/10/2014
9,50 €
Statuts et reglemens pour les maitres cartiers, papetiers, faiseurs de cartes, tarots, feuillets 9782013495790
Henri Iii/Louis Xiii
Hachette Bnf
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01/10/2014
9,50 €
Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau : de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube 9782329287317
Henri Iii, Louis Xiii
Hachette Bnf
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01/06/2019
9,50 €
Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter : par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis 9782329592367
Henri Iii, Louis Xiii
Hachette BNF
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01/03/2021
9,50 €
Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers : arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris 9782329616339
Henri Iii, Louis Xiii
Hachette BNF
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01/05/2021
9,50 €
Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens : tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume 9782329359038
