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Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution : et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes 9782329260013
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette Bnf
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01/01/2019
18,00 €
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police : Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions 9782329450742
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
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01/07/2020
23,00 €
Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux Codes criminels. Tome 3. Partie 2 9782329259802
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine
Hachette Bnf
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01/01/2019
34,40 €
Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution. 2e édition : augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829 9782329381145
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine
Hachette BNF
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01/02/2020
24,50 €
Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'execution 9782329482972
