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Œuvres 1 à 20 (soit 5 titres) sur 5 œuvres correspondant à votre recherche
Visuel Titre Auteurs Editeur Collection Parution Prix
Code des patentes ou Commentaire de la loi du 25 avril 1844 sur les patentes
9782329409641
Jean-Baptiste Duvergier Hachette BNF - 01/04/2020 11,90 €
Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique
9782418245570
Jean-Baptiste Duvergier Hachette BNF - 21/10/2024 50,00 €
Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé : contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
9782329635262
Edouard Allou, Adolphe Billault, A Daverne, H. Dolez, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, F. Garnier Hachette Bnf - 01/07/2021 9,50 €
Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751 : constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849
9782329632605
Edouard Allou, Adolphe Billault, A Daverne, H. Dolez, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, F. Garnier Hachette Bnf - 01/07/2021 9,50 €
Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
9782329668796
Edouard Allou, Adolphe Billault, A Daverne, H. Dolez, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, F. Garnier Hachette Bnf - 01/12/2021 11,00 €