Œuvres 1 à 20 (soit 3 titres) sur 3 œuvres correspondant à votre recherche
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Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé : contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession 9782329635262
Edouard Allou, Adolphe Billault, A Daverne, H. Dolez, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, F. Garnier
Hachette Bnf
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01/07/2021
9,50 €
Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751 : constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849 9782329632605
Edouard Allou, Adolphe Billault, A Daverne, H. Dolez, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, F. Garnier
Hachette Bnf
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01/07/2021
9,50 €
Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849 9782329668796
Edouard Allou, Adolphe Billault, A Daverne, H. Dolez, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, F. Garnier
